Pourquoi le CertIBEau?

Certification des Immeubles Bâtis pour l'Eau

Le CertiBEau est une analyse des points d'eau et de l'assainissement d'un bâtiment. En effet, une installation qui n'est pas en ordre peut présenter des risques pour la santé et engendrer de la pollution. Le certificat CertIBEau permet alors de répondre à 3 enjeux majeurs :

sanitaire : les installations intérieures peuvent faire l’objet de dysfonctionnements sur le plan de l’hygiène et de la santé humaine. Comme par exemple la présence de canalisations en plomb, une connexion entre le circuit d’eau de distribution et celui d’eau de pluie…
environnemental : grâce à des actions comme la vérification du raccordement des immeubles à l’égout, l’absence de rejet des eaux usées dans le milieu naturel… On peut espérer améliorer la qualité des masses d’eau.
informatif : au travers d’audits du cycle de l’eau des immeubles bâtis, chaque propriétaire peut connaître l’état de ses installations d’eau ainsi que la réglementation et les risques sanitaires qui y sont liés.

Quels sont les risques sanitaires et environnementaux ?

Dégradations fréquentes de la qualité de l’eau distribuée à l’intérieur du logement (plomb, bactériologie, adoucissement, robinetterie …).
Dégradations de l’installation dues à un mauvais usage (corrosion des conduites, fuites cachées …).
Retours sporadiques d’eau des installations intérieures vers le réseau public de distribution.
Contamination des eaux souterraines et du sol par des eaux usées

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Qu'est-ce que le CertIBEau?

Qu’est-ce que le « CertIBEau » exactement ?

Le CertIBEau a pour objet une meilleure gestion et une meilleure information des risques liés au cycle de l’eau dans les habitations et les bâtiments publics et privés. L’objectif de la procédure est d’assurer que les installations intérieures soient conformes à la législation en vigueur (principalement le Règlement Général de Distribution d’eau et le Règlement Général d’Assainissement), cette certification n’implique aucune nouvelle obligation ou norme technique.
Régi par un Décret du Parlement wallon et par un Arrêté du Gouvernement wallon, ce document est délivré par des certificateurs agréés et porte sur :

le réseau intérieur d’eau de distribution ;
l’évacuation et les éventuels traitements des eaux usées et pluviales.

Lors de la visite, le certificateur analyse la distribution de l'eau dans le bâtiment ainsi que l'assainissement. Il remet au client un rapport de visite qui lui permettra d'utiliser le compteur d'eau. A l'heure actuelle, seuls les nouveaux raccordements (demandes établies à partir du 01/06/2021) sont concernés par le CertIBEau.

Les éléments suivant doivent impérativement être remis au certificateur :

Le permis d’urbanisme.
Les plans as-built.
L’avis de l’OAA (organisme d’assainissement agréé).
L’autorisation de raccordement aux égouts.
Le test de perméabilité du sol si effectué.
Les fiches techniques des robinets / mitigeurs.
En cas de station d’épuration individuelle :
- Le permis classe 3 ou 2.
- Le contrat d’entretien.

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