En savoir plus sur les contrôles gaz

Quelle est la base légale ?

La conformité des installations intérieures de gaz est basée sur le respect des normes en vigueur. Cette conformité peut, suivant les cas, être basée sur le respect de plusieurs normes. En ce qui concerne les installations intérieures neuves ou parties neuves d’installations intérieures alimentées en gaz naturel dont la pression maximale de service ne dépasse pas 100 mbar et dont le diamètre nominal des canalisations est inférieur ou égal à DN 50, la norme belge NBN D51-003 fixe les conditions générales techniques et de sécurité applicables. Cette norme ne couvre pas uniquement les règles à respecter lors du placement de la tuyauterie mais également les règles à respecter lors du placement des appareils d’utilisation que sont, pour ne citer que les plus courants, les appareils de chauffages et les appareils de cuisson.

Citons également quelques unes des autres normes qui peuvent s’avérer d’application pour le gaz naturel :

1. la norme belge NBN D51-004 qui traite entre autres des canalisations qui sont enterrées ou dont le diamètre nominal est supérieur à DN 50;
2. la norme belge NBN B61-002 qui traite de l’amenée d’air et de l’évacuation des produits de la combustion des chaudières de moins de 70 kW, des locaux dans lesquels ces chaudières doivent être placées et prescriptions concernant les espaces d’installations.

En ce qui concerne les installations alimentées au butane et au propane commercial en phase gazeuse à une pression maximale de service de 5 bar, signalons que la norme belge NBN D51-006 fixe les conditions générales techniques et de sécurité de ces installations ainsi que celles relatives aux placement des appareils d’utilisation.

En ce qui concerne les installations alimentées au gaz naturel, l’article 48 de l’arrêté royal du 28 juin 1971 prévoit qu’à l’ouverture du compteur (de gaz), le gestionnaire du réseau de transport de gaz s’assure que l’installation intérieure est étanche à la pression de distribution. De plus, s’il s’agit d’une installation ou partie d’installation neuve, le distributeur exigera de l’installateur une attestation de conformité de l’installation aux prescriptions des normes NBN correspondantes en vigueur.

Les dangers du gaz naturel sont liés au fait qu'il est explosif quand il est sous pression, qu'il est inflammable et que ses produits de combustion peuvent être toxiques.

Les risques directs pour l'homme sont les suivants :

1. Incendie : le gaz naturel est un combustible. En présence d’oxygène et d’une source de chaleur, il peut s’enflammer et exploser pour une concentration de gaz naturel dans l’air comprise entre 5 et 15% ;
2. Explosion : pour qu’il y ait explosion, en cas d’inflammation d’un mélange air/gaz, il faut que le milieu soit confiné. En milieu libre (non confiné), le gaz naturel ne détonne pas car il se dilue rapidement dans l’atmosphère ;
3. Anoxie (insuffisance cellulaire en oxygène) : à l’état libre, le gaz naturel est plus léger que l’air. Il s’élève rapidement et se disperse sans créer de nappe gazeuse ni au sol, ni dans l’atmosphère. Par contre, en milieu confiné, si la concentration du mélange gaz-air est supérieure à 25%, le gaz naturel se substitue à l’oxygène de l’air inhalé. Il agit alors comme un gaz asphyxiant par privation d’oxygène.
4. Intoxication : dans un lieu confiné et dans le cas d’une combustion en milieu appauvri en oxygène, il y a production de monoxyde de carbone à partir du gaz naturel. Le monoxyde de carbone est un gaz incolore et inodore qui, même en petite quantité dans l’air, est immédiatement absorbé dans le système sanguin et prive le corps d’oxygène, d’où une mort rapide. Le risque d’intoxication sera plus ou moins élevé selon la dose absorbée, qui elle-même dépend de la concentration de l’air en monoxyde de carbone et de la durée d’exposition.
5. Projection : la libération d’un gaz comprimé à forte pression peut s'accompagner de projections d'objets (éclats métalliques, terre, pierres...).
6. Brûlures par le froid : le gaz naturel liquéfié, stocké sous forme cryogénique (c’est-à-dire à de très basses températures), comporte des risques de brûlures.

Un organisme agréé est un organisme de contrôle chargé des contrôles de conformité des installations intérieures avant l'ouverture du compteur gaz. Cet organisme est reconnu par le Service Public Fédéral Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie.

Lors de la visite, l'agent visiteur contrôle les éléments suivants :

1. l'étanchéité des tuyauteries et accessoires selon la nome NBN D51-003 ;
2. le compteur gaz (té en aval et bouchonné) ;
3. le schéma isométrique ;
4. les canalisation :
   • le type de matériaux ;
   • les diamètres ;
   • les protections mécaniques et les protections contre la corrosion ;
   • le marquage jaune ;
   • les transitions avec les parois ;
   • les raccords (filetage, soudure, sertissage, raccords 3 pièces, etc.) ;
   • les colliers de fixation et liaison équipotentielle ;
   • la configuration des tuyauteries (apparentes, gaine technique, volume creux, dans une chape) ;
   • le robinet d'arrêt et les robinets de sectionnement ainsi que les tés ;
5. la chaudière : le type, la puissance, la pression, etc.
6. la catégorie de la chaudière : I2E+, I2E(S)B, etc.
7. la ventilation haute et basse en fonction du type A, B , C. – compatibilité avec le système de ventilation de la maison.
8. l'identification des systèmes de sécurité si d’application : AS, BS, CS.
9. le contrôle de la cheminée et du conduit de raccordement : matériaux (en fonction du type de chaudière), hauteur de tirage, etc.
10. l'évacuation des condensats.

Le schéma isométrique est un plan des conduites de gaz et des appareils connectés qui permet de déterminer les variations de pression du gaz entre le compteur et les appareils d'utilisation.

Un contrôle gaz doit être effectué avant l'ouverture du compteur ou lorsque les tuyauteries gaz ont été modifiées.

Si l'installation n'est pas en ordre, les infractions devront être supprimées et une revisite sera nécessaire avant l'ouverture du compteur.

Les documents suivants doivent être remis à l'agent s'ils sont disponibles :

1. le schéma isométrique ;
2. les fiches techniques des appareils d'utilisation.

Pour une installation standard (1 compteur), un contrôle électrique dure environ 1 heure.

Le prix d'un contrôle gaz pour une installation standard est de 160 EUR TVAC (1 compteur). Ce prix ne comprend pas la réalisation du schéma de isométrique.